2025-0671 AOO PRESTATIONS EXTERNES D’EVALUATION DE LA QUALITE (EEQ)

Ref. : 26-4657

Nature du marché : ATTRIBUTION

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Marché européen (≥ seuils UE)

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 16 janvier 2026

Titre : 2025-0671 AOO PRESTATIONS EXTERNES D’EVALUATION DE LA QUALITE (EEQ)

Ville acheteur : Seyssinet-Pariset

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 26-4657

Code CPV : 71900000

CPV secondaires :

71900000

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-4657

Documents de consultation : http://marchespublics.ght13.fr/

Lien de candidature : http://marchespublics.ght13.fr/

Attribution

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d'évaluation externe de la qualité (EEQ) dans différents domaines de la biologie médicale et des disciplines associées. Ces prestations visent à satisfaire aux exigences réglementaires et normatives applicables, notamment dans le cadre de l'accréditation ISO 15189, et à garantir la fiabilité des résultats rendus par le Laboratoire des Agents Infectieux (LAI). Les prestations sont définies de manière détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans son annexe

Montant estimatif (Euros) : 1935120

Prestations de services

Critères d'Attribution

Valeur technique de l'offre 55%

Prise en compte de la notion de développement durable 5%

Prix 40%

Caractéristiques

Mode des attributions : open

Les lots n°13_19_26_29 sont infrucuteux pour absence d’offres reçues. Les lots n°01_03_05_07_08_09 sont infructueux car les offres reçues ont été déclarées irrégulières. La présente décision peut faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal Administratif de Marseille : – Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat selon la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » (Arrêt du Conseil d’Etat du 04/04/2014, req. n°358994) introduit dans le délai de 2 mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat, et le cas échéant, d’un référé-suspension (art.L.521-1 du Code de justice administrative). Les modalités de passation sont disponibles aux horaires d’ouverture pour consultation