2025/SID-MED/0561 Base de Défense de Toulon Accord-cadre relatif aux travaux de petit dépannage tous corps d’état « SOS Dépannage »

Ref. : 26-12217

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : RESTREINT

Périmètre : Marché européen (≥ seuils UE)

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 5 février 2026

Titre : 2025/SID-MED/0561 Base de Défense de Toulon Accord-cadre relatif aux travaux de petit dépannage tous corps d’état « SOS Dépannage »

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Restreinte

Référence : Avis N° 26-12217

Code CPV : 50700000

CPV secondaires :

50700000

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-12217

Documents de consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Lien de candidature : https://marches-publics.gouv.fr

Appel d'offre

Le contrat à venir concerne des travaux de petits dépannages tous corps d’état au profit des organismes et unités du Ministère des Armées et des anciens combattants, de compétence du Service d’Infrastructure de la Défense Méditerranée et de ses deux USID rattachées : USID Base Navale de Toulon et USID Saint-Mandrier.

Montant estimatif (Euros) : 7000000

Maintenance

Conditions de participation

Critères d'Attribution

70% %

30% %

Caractéristiques

Mode des attributions : open

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur factures, prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Pas d’avance prévue au titre de l’accord-cadre et des bons de commande. il n’est pas prévu de retenue de garantie.