2026/05 Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques
Montant estimatif (Euros) : 840000
Conditions de participation
Capacité d'exercice : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnernRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailnPouvoir de la personne habilitée par la société (délégation de pouvoirs, Kbis, etc.)nLa lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; L’imprimé DC1 vaut déclaration sur l’honneur en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.
Lots (3)
Lot n°1Fonction publique, finances et comptabilité publiques, droit des contrats, marchés et concessions, travaux publics et privés, assurances dommage-ouvrages7911000070 000,00 €▼
Description : Fonction publique, finances et comptabilité publiques, droit des contrats, marchés et concessions, travaux publics et privés, assurances dommage-ouvrages
Code CPV :79110000
Lieu exécution : Ville de Pertuis
Montant estimé :70 000,00 €
Lot n°2Droit de l'urbanisme, domaine public et privé, expropriation, environnement, patrimoine, droit de préemption, opérations d'aménagement7911000070 000,00 €▼
Description : Droit de l'urbanisme, domaine public et privé, expropriation, environnement, patrimoine, droit de préemption, opérations d'aménagement
Code CPV :79110000
Lieu exécution : Ville de Pertuis
Montant estimé :70 000,00 €
Lot n°3Droit électoral, statut des élus et droit du conseil municipal, droit des associations, responsabilité administrative, responsabilité du maire et des élus, pouvoirs de police7911000070 000,00 €▼
Description : Droit électoral, statut des élus et droit du conseil municipal, droit des associations, responsabilité administrative, responsabilité du maire et des élus, pouvoirs de police
