2026-SID-MED-0106 Base de Défense de Toulon-Accord-cadre de réalisation de diagnostics immobiliers et de dossiers techniques amiante

Ref. : 26-48626

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : RESTREINT

Périmètre : Marché européen (≥ seuils UE)

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 19 mai 2026

Titre : 2026-SID-MED-0106 Base de Défense de Toulon-Accord-cadre de réalisation de diagnostics immobiliers et de dossiers techniques amiante

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Restreinte

Référence : Avis N° 26-48626

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-48626

Documents de consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Lien de candidature : https://www.marches-publics.gouv.fr

Appel d'offre

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande de réalisation de diagnostics immobiliers et de dossiers techniques amiante - Base de Défense de Toulon -

Montant estimatif (Euros) : 2000000

Conditions de participation

Critères d'Attribution

20 % %

Critère prix %

Caractéristiques

Mode des attributions : open

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur factures, prix révisables. Rémunération mixte : foffaitaire et unitaire. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Pas d’avance prévue au titre de l’accord-cadre, seulement sur les bons de commande si montant supérieur à 50 000 € HT et d’une durée supérieure à 2 mois. Il n’est pas prévu de retenue de garantie