24PI13 – Accord cadre à bons de commande de prestations de détection, localisation et de géoréférencement de réseaux enterrés sur l’ensemble du territoire Métropolitain

L'objet du présent marché concerne la détection, la localisation et le géoréférencement de réseaux enterrés à réaliser dans le cadre d'aménagements projetés ou de travaux routiers menés par la Métropole de Toulon Provence Méditerranée. L'objectif de la mission est de procéder, conformément au guide d'application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux approuvé par l'arrêté du 27 décembre 2016 et complété par la décision du 2 décembre 2019, à la détection et la localisation des réseaux souterrains déclarés par les exploitants en classe de précision B et C, ou de découverte d'ouvrage ou d'écart en position lors d'un chantier, de sorte à garantir la localisation des tronçons concernés dans la classe de précision A. La présente mission comprend également la détection et la localisation des réseaux souterrains déjà déclarés par les exploitants en classe de précision A. Afin de garantir la classe A, il est recommandé d'effectuer les contrôles conformément à l'arrêté du 16 septembre 2003, portant sur les classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l'État, les collectivités locales et leurs établissements publics ou exécutés pour leur compte. Les moyens de techniques de détection sans fouille mis en oeuvre seront conformes à la norme NF S70-003-2. Les ouvrages localisés seront géoréférencés, dans la classe de précision A, suivant l'application de la norme NF S70-003-3. Les réseaux concernés par la mission peuvent relever de la catégorie des ouvrages sensibles pour la sécurité au sens de l'article R554-2 du code de l'environnement (exemple : transport d'électricité, de gaz, d'hydrocarbures, etc ...) ou de la catégorie des réseaux non sensibles pour la sécurité.