25GPT04 – ACCORD CADRE A BONS COMMANDE DE PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE PETITES REPARATIONS DES INSTALLATIONS DE L’ECLAIRAGE PUBLIC POUR LA METROPOLE (ANTENNE TOULON/LE REVEST) ET LA COMMUNE DE TOULON

La présente consultation concerne : 25GPT04 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE PETITES REPARATIONS DES INSTALLATIONS DE L'ECLAIRAGE PUBLIC POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE (ANTENNE TOULON / LE REVEST) ET LA COMMUNE DE TOULON Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et le bon fonctionnement de l'ensemble des installations d'éclairage public sur voiries et installations ouvertes au public pour chacun des membres du groupement constitué (Antenne Toulon / Le Revest et la Ville de Toulon) tel que : les aires de jeux, les parcs et jardins, les établissements sportifs, les mises en valeurs de certains bâtiments et les bornes des revendeurs sur les marchés. Les voies concernées sont les voies gérées par la MTPM et par la Ville de Toulon, par extension les voies privées ouvertes à la circulation publique. Cette gestion inclut des prestations de maintenance préventive, palliative et corrective. Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, le présent marché est passé par le groupement de commandes constitué de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon / Le Revest) et de la commune de Toulon. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur du groupement sera la Métropole T.P.M. La commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur. Chaque membre du groupement gère l'exécution intégrale de son marché.