25MAP15 – TRAVAUX PORTUAIRES LIES AU PROJET MEUST/INSTALLATIONS CNRS INSU PORT DE TOULON LA SEYNE BREGAILLON

Visite obligatoire: Une visite sur site est obligatoire au vu des contraintes de sites importantes. L’offre d’un candidat qui n’a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont indiquées à l’article 6.2 du RC. Une clause de réexamens est définie à l’article 1.8 du RC et 3 du CCAP. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l’article 4.2 du RC. Cette consultation comporte des conditions d’exécution à caractère environnemental définie à l’article 2.4 du RC et 14 du CCAP. La signature électronique du contrat par l’attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée voir les conditions à l’article 10 du CCAP. Les conditions de versement et de remboursement de l’avance sont définies à l’article 11.1 du CCAP. Les conditions d’exécution sont définies à l’article 13 du CCAP. Les prestations feront l’objet d’une garantie de 1 an dont le point de départ est la date de notification de la décision d’admission. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l’article 6.1 du RC. Il n’est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché comme défini à l’article 1.7 du RC et 1.3 du CCAP. L’entreprise retenue s’engage à mettre en oeuvre une action d’insertion de 170 Heures minimum comme défini à l’article 2.4 du RC et 14 du CCAP. Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : – un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, – un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. – un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique  » Télérecours citoyens  » accessible à l’adresse internet www.telerecours.fr