25MAP17 – Accord-cadre à bons de commande de prestations de formations relatives à la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire des accords-cadres. Les modalités essentielles de paiement et de financement sont définies à l’article 3.2 du RC. Les critères de notation et d’attribution des accords-cadres sont définies à l’article 7.2 du RC. La signature électronique du contrat par l’attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le montant des prestations pour la période initiale de l’accord-cadre est défini(e) comme suit : Lot 1 Mini annuel en euros HT 60 000 Maxi annuel en euros HT 170 000 Lot 2 Mini annuel en euros HT5 000 Maxi annuel en euros HT 50 000 Lot 3 Mini annuel en euros HT 20 000 Maxi annuel en euros HT 105 000 Lot 4 Mini annuel en euros HT4 500 Maxi annuel en euros HT 45 000 Lot 5 Mini annuel en euros HT3 000 Maxi annuel en euros HT 30 000 Lot 6 Mini annuel en euros HT 3 000 Maxi annuel en euros HT 30 000 Le montant des prestations de tous les lots de l’accord-cadre est estimé annuellement à : 269 680 euros HT Soit un montant estimé des commandes, de 1 078 720 euros HT toutes périodes confondues. L’accord-cadre considéré est conclu pour une période initiale d’un an à compter du 1er mars 2026 ou de sa date de notification si ultérieure au 1er mars 2026. L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les prestations ayant pour objet l’exécution d’un service public, les candidats sont informés que le titulaire devra respecter les principes de la République que sont l’égalité des usagers, la laïcité et la neutralité. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Les conditions de versement et de remboursement de l’avance sont prévues à l’article 8.1 du CCAP commun à tous les lots. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : – un recours en référé précontractuel avant la signature de l’accord cadre, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, – un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. – un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution de l’accord cadre. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique  » Télérecours citoyens  » accessible à l’adresse internet www.telerecours.fr