25MAP40 – Marché public de prestations d’assurance cyber risques pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Ref. : 26-40206

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : RESTREINT

Périmètre : Procédure nationale adaptée

Famille : Formulaire national standard

Date de publication : 21 avril 2026

Titre : 25MAP40 – Marché public de prestations d’assurance cyber risques pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Restreinte

Référence : Avis N° 26-40206

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-40206

Lien de candidature : https://metropoletpm.e-marchespublics.com

Appel d'offre

25MAP40 - Marché public de prestations d'assurance cyber risques pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Montant estimatif (Euros) : 75000

Conditions de participation

Capacité d'exercice :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :rn-Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandatairern-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrn-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatrn-En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)rnrnRenseignements relatifs à l'aptitude de l'intermédiaire d'assurance à représenter la compagnie :rn-L'agrément de branche (ACPR) pour la compagnie présentéern-L'attestation ORIAS dans le cas d'un courtier.rnrnLe marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.rnrnLe candidat devra pouvoir justifier :rn- de l'agrément de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ;rn- de l'attestation ORIAS dans le cas d'un courtier.rnrnConformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans une telle hypothèse, le candidat ne sera pas admis à la suite de la consultation. La coassurance n'est pas concernée par ces dispositions (voir art 2.3 du présent règlement).