25PM07 – CREATION D’UN ELEVATEUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE (PMR) – PORT DE LA TOUR FONDUE, A HYERES

La signature électronique du contrat par l’attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les conditions d’exécution des prestations sont définies à l’article 10 du CCAP. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://metropoletpm.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Aucune variante n’est autorisée. Une visite sur site est prévue dans les conditions de l’article 6.2 du RC Le présent marché comporte une obligation de confidentialité telle que prévue à l’article 5.1 du CCAG-Travaux. Le titulaire doit informer ses sous-traitants des obligations de confidentialité et/ou des mesures de sécurité. Les travaux feront l’objet d’une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux. Les modalités de cette garantie sont définies à l’article 44.1 du CCAG-Travaux. Conformément à l’article 16 du CCAP et 8.3 du RC, le titulaire aura a justifié d’une assurance de responsabilité biennale à l’attribution, avant la signature du marché. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres, leur pondération et la méthode de notation sont définis à l’article 8.2 du règlement de la consultation. Une clause de réexamen est prévue à l’art 1.8 du RC et 20 du CCAP. Le délai global pour l’exécution de l’ensemble des prestations est de 4 mois, y compris la période de préparation d’une durée de 1 mois. Le délai d’exécution des travaux est de 3 mois à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Après examen des offres, l’acheteur engagera des négociations. Toutefois, l’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation. Précisions concernant les délais d’introduction de recours : – un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, – un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. – un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse internet www.telerecours.fr