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25SERV28 – Accord-cadre à bons de commande d’entretien et de curage des ouvrages et réseaux d’eaux usées

Ref. : 26-75720

Nature du marché :   ATTRIBUTION
Type procédure :  OUVERT
Périmètre :   Marché européen (≥ seuils UE)
Famille : Publication européenne (JOUE)
Date de publication : 30 juillet 2026
Titre : 25SERV28 – Accord-cadre à bons de commande d’entretien et de curage des ouvrages et réseaux d’eaux usées
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Ouverte
Référence : Avis N° 26-75720
Attribution

Le présent Accord cadre concerne les prestations d'entretien et de curage des réseaux et ouvrages d'assainissement des eaux usées des communes qui composent la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les prestations se décomposent d'une part d'interventions dont la planification est programmée à l'avance (appelées dans le CCTP " interventions programmées ") et d'interventions ponctuelles non programmées préalablement d'autre part (appelées dans le CCTP " interventions ponctuelles ").

Montant estimatif (Euros) : 38000

Critères d'Attribution

Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC 60%
Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC 40%

Caractéristiques

  • Mode des attributions : open
Nombre d’offres disponibles : 2

Questions fréquentes

Qui a remporté ce marché ? +
Ce marché a été remporté par SEAV.
Quel est le montant du marché attribué ? +
Le montant du marché attribué est de 38 000,00 €.
Quand ce marché a-t-il été attribué ? +
La date d'attribution n'est pas renseignée.