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26-14 Assistance à Maîtrise d’ouvrage pour le contrôle des délégations du service public de l’assainissement et pour le renouvellement du mode de gestion

Ref. : 26-82731

Nature du marché :   APPEL_OFFRE
Type procédure :  PROCEDURE_ADAPTE
Périmètre :   Procédure adaptée (MAPA)
Famille : Procédure adaptée (MAPA)
Date de publication : 24 août 2026
Titre : 26-14 Assistance à Maîtrise d’ouvrage pour le contrôle des délégations du service public de l’assainissement et pour le renouvellement du mode de gestion
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Adaptée
Référence : Avis N° 26-82731
Appel d'offre

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires et réellement exécutées

Montant estimatif (Euros) : 0

Conditions de participation

  • Capacité technique et professionnelle :
    Renvoi au règlement de la consultation
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Code NUTS : FRL06 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nîmes, Nouveau Palais de Justice, Boulevard des Arènes 30000 NIMES Tél : +33 466764700 Fax : +33 466361649Mel : [email protected] Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nîmes, Nouveau Palais de Justice, Boulevard des Arènes 30000 NIMES Tél : +33 466764700 Fax : +33 466361649Mel : [email protected]

Lots (1)

Lot n°1 Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont… ▼

Questions fréquentes

Comment candidater ? +
La procédure est Procédure Adaptée. Vous pouvez déposer votre candidature en ligne. La date limite est le 07/10/2026.
Quels sont les critères de sélection ? +
Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur CC Pays des Sorgues Monts de Vaucluse.
Quelle est la durée du marché ? +
La durée sera précisée dans le dossier de consultation.