26CONC04-25DSP03-DSP sous la forme d’un affermage pour l’exploitation du service public d’assainissement ( réseaux du bassin de collecte Ouest : la Seyne-Sur-Mer, Toulon-Ouest et le Revest -les- Eaux)

Ref. : 26-75868

Nature du marché : ATTRIBUTION

Périmètre : Concessions européennes

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 30 juillet 2026

Titre : 26CONC04-25DSP03-DSP sous la forme d’un affermage pour l’exploitation du service public d’assainissement ( réseaux du bassin de collecte Ouest : la Seyne-Sur-Mer, Toulon-Ouest et le Revest -les- Eaux)

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure NC

Référence : Avis N° 26-75868

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-75868

Documents de consultation : https://metropoletpm.e-marchespublics.com

Lien de candidature : https://metropoletpm.e-marchespublics.com

Date d’attribution :

Attribution

La présente consultation a eu pour objet le choix par la Métropole Toulon Provence Méditerranée du titulaire du contrat de délégation du service public de collecte des eaux usées, sur le périmètre Toulon Ouest. Ce contrat est relatif à l'exploitation du service public de collecte des eaux usées des communes de La Seyne-sur-Mer, Saint-Mandrier-sur-Mer, Toulon Ouest, et Le Revest-les-Eaux, dépendant du système d'assainissement Amphitria Le contrat de concession de service public prendra effet à compter du 1er octobre 2026 pour s'achever le 31 décembre 2040, soit une durée de 14 ans et 3 mois avec une entrée dans le périmètre contractuel pour les communes de Toulon Ouest et Le Revest-les-Eaux différée au 1er juillet 2027. La durée totale de 14 ans et 3 mois est justifiée par les investissements et prestations listés à l'article 4 du règlement de la consultation. Un avis d'appel public à la concurrence a été lancé le 11/08/2025 sur les supports de publicité suivants : - BOAMP, paru le 12/08/2025 - JOUE, paru le 12/08/2025 - E-MARCHESPUBLICS.COM, paru le 12/08/2025 - https://www.marchesonline.com, paru le 12/08/2025 La date limite de réception des candidatures et des offres était fixée au 13/10/2025 à 16h00. La date limite de remise des offres a été repoussée au 13/11/2025 à 16H00, le DCE ayant été modifié. L'avis rectificatif a été publié sur les supports de publicité suivants : Journal officiel de l'Union Européenne paru le 06/10/2025. Bulletin officiel des annonces des marchés publics paru le 05/10/2025 Publication spécialisée correspondant au secteur économique concerné : dans la revue spécialisée " LE MONITEUR.FR ", paru le 08/10/2025 E-MARCHESPUBLICS.COM, paru le 06/102025 La Commission de Délégation de Service Public ayant admis les candidats à présenter une offre a eu lieu le 2 décembre 2025.. La Commission de Délégation de Service Public ayant analysé les offres a eu lieu le 13 janvier 2026. Le Conseil Métropolitain a attribué le contrat le 25 juin 2026.

Montant estimatif (Euros) : 78000000

Critères d'Attribution

- Organisation et moyens humains dédiés au service ;rn- Protocole d'action et performances en termes d'exploitation et de maintenance : curage, ITV, fumigation et contrôles, gestion des odeurs, réparations ;rn- Pertinence du plan de renouvellement des ouvrages ;rn- Mise en oeuvre des travaux concessifs et délais de réalisation ;rn- Mise en oeuvre du SIG ;rn- Actions en termes de développement durable ;rn- Procédure de raccordement (branchements neufs) ;rn- Procédure de contrôle des ANC ;rn- Suivi des EUND ;rn- Modalités de gestion de crise et justification de la continuité du service. %

- Coût du service (rémunération du Concessionnaire - base 120 m3) ;rn- Cohérence et adéquation du compte d'exploitation prévisionnel du contrat avec les prestations proposées dans le cadre du projet de contrat et de ses annexes ;rn- Montant et cohérence du plan de renouvellement ;rn- Montant des investissements concessifs et conditions de financement (taux, montant de l'annuité) ;rn- Tarif des prestations (contrôles de conformité, contrôles ANC, suivi usagers non domestiques)rn- Tarif des bordereaux de prix unitaires pour les branchements (sur la base du détail estimatif non contractuel)rn- Formule de révision des prix (impact sur le prix du service, cohérence par rapport à la structure des charges d'exploitation prévisionnelles) et partage de résultat. %

- La qualité de service vis-à-vis des usagers : accueil clientèle, délai d'intervention, délai de réponse aux réclamations, mesures de communication et d'information, information lors de travaux,rn- La qualité de service vis à vis de la Collectivité : délais de réponses aux demandes sur les plans techniques et financiers, moyens de communication et d'information mise en oeuvre, assistance apportée, remontée d'information, conditions d'accès aux ouvrages et outils informatiques du gestionnaire, gestion abonnés et facturations spécifiques (ANC, EUND, raccordables non raccordés). %