26DSP04-DSP ASSAINISSEMENT BASSIN DE COLLECTE EST : STEP AMPHORA, ALMANARRE, PORQUEROLLES, PORT-CROS ET LES BORRELS, RESEAUX DE COLLECTE HYERES-LES-PALMIERS, CARQUEIRANNE, LE PRADET ET TOULON-EST

Ref. : 26-41720

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Concessions européennes

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 26 avril 2026

Titre : 26DSP04-DSP ASSAINISSEMENT BASSIN DE COLLECTE EST : STEP AMPHORA, ALMANARRE, PORQUEROLLES, PORT-CROS ET LES BORRELS, RESEAUX DE COLLECTE HYERES-LES-PALMIERS, CARQUEIRANNE, LE PRADET ET TOULON-EST

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 26-41720

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-41720

Documents de consultation : https://metropoletpm.e-marchespublics.com

Lien de candidature : https://metropoletpm.e-marchespublics.com

Appel d'offre

La présente consultation a pour objet le choix par la Métropole Toulon Provence Méditerranée du titulaire du contrat de délégation du service public sous forme d'affermage d'assainissement sur le périmètre tel que précisé à l'article 2 du règlement de la consultation et dans les conditions telles que définies à l'article 5 du règlement de la consultation. Le contrat de concession de service public prendra effet - après délibération du Conseil Métropolitain autorisant le Président à signer le contrat - à compter du 1er juillet 2027 pour s'achever le 30 juin 2041, soit une durée de 14 ans. L'objet du contrat est l'exploitation du service public d'assainissement : Pour la collecte des eaux usées sur le périmètre géographique des communes de Hyères-les-Palmiers (y compris les îles), Carqueiranne, Le Pradet et Toulon-Est; Pour le Traitement des eaux usées : stations d'épuration Amphora (La Garde), Almanarre , Porquerolles, Port-Cros et Les Borrels (Hyères); Pour le contrôle de bon fonctionnement des dispositifs d'assainissement non collectif sur le même périmètre géographique que le service de collecte

Montant estimatif (Euros) : 150000000

Critères d'Attribution

Organisation et moyens humains dédiés au service ;rnPertinence des méthodologies relatives aux travaux concessifs, délai de réalisation et mise en oeuvre des travaux concessifsrnProtocole d'action en termes d'exploitation, de maintenance et de renouvellement des stations d'épuration ;rnProtocole d'action en termes d'exploitation, de maintenance et de renouvellement des réseaux et ouvrages associés ;rnMesures mises en oeuvre dans le cadre du développement durable ; et propositions pour la valorisation des sous-produits intégrées au FDSErnPropositions sur la gestion et l'optimisation des eaux claires parasites des réseaux ;rnPerformance de l'exploitation notamment les aspects relatifs aux odeurs et aux points noirs ;rnOrganisation de la gestion des boues, et de l'accueil des produits extérieurs (matières de vidange, graisses, produits de curage) sur les stationsrnModalités de gestion de crise et justification de la continuité du service. %

Rémunération du Concessionnaire (part traitement et part collecte - facture type 102 m3) ;rnCohérence et adéquation du compte d'exploitation prévisionnel du contrat avec les prestations proposées dans le cadre du projet de contrat et de ses annexes ;rnMontant des travaux concessifs (montant des travaux, taux de financement, montant de l'annuité) ;rnTarif des prestations (produits extérieurs, contrôles de conformité, contrôles ANC, suivi usagers non domestiques) ;rnTarif des bordereaux de prix unitaires pour les travaux de branchements (sur la base du détail estimatif non contractuel) ;rnFormule de révision des prix (impact sur le prix du service, cohérence par rapport à la structure des charges d'exploitation prévisionnelles) et partage de résultat. %

La qualité de service vis-à-vis des usagers : accueil clientèle, délai d'intervention, délai de réponse aux réclamations, mesures de communication et d'information, mesures de satisfaction ; rnLa qualité de service vis à vis de la Collectivité : délais de réponses aux demandes sur les plans techniques et financiers, moyens de communication et d'information mise en oeuvre, assistance apportée, remontée d'information, conditions d'accès aux ouvrages et outils informatiques du gestionnaire. %