26DSP07 – CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA DESSERTE MARITIME DES ÎLES D’OR : PORQUEROLLES, PORT-CROS ET LE LEVANT.

Ref. : 26-90090

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Concessions européennes

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 18 septembre 2026

Titre : 26DSP07 – CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA DESSERTE MARITIME DES ÎLES D’OR : PORQUEROLLES, PORT-CROS ET LE LEVANT.

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 26-90090

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-90090

Documents de consultation : https://metropoletpm.achatpublic.com.

Lien de candidature : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_bj-3l0iKvw

Appel d'offre

Le contrat qui résultera de la présente consultation a pour objet de confier au candidat retenu l'exploitation de la desserte maritime de passagers et de marchandises à destination des îles d'Or constituées des îles de Porquerolles, Port-Cros et le Levant au moyen de navires qu'il met à disposition pour assurer le service des 5 liaisons maritimes suivantes : - Ligne 1M : Tour Fondue - Porquerolles (pax et mixte pax + fret conventionnel) - Ligne 2M : Hyères - Port-Cros - Le Levant (pax et mixte pax + fret conventionnel) - Ligne 3M : Hyères - Porquerolles (pax) - Ligne 4M : Tour Fondue - Porquerolles (véhicules + fret conventionnel) - Ligne 5M : Tour Fondue - Port-Cros (véhicules + fret conventionnel) en application de l'offre de service sur les liaisons maritimes indiquée au contrat. Le Délégataire exerce l'ensemble des missions lui incombant à ses frais, risques et périls dans les conditions prévues au contrat. La durée du contrat est fixée à 5 ans, à compter du 1er avril 2027, ou à compter de sa notification si elle est plus tardive.

Montant estimatif (Euros) : 50000000

Critères d'Attribution

Sous-critère 1.1 -Performance de l'exploitation et crédibilité du niveau d'engagement - 15 points nSous-critère 1.2- Engagement sur la continuité du service et crédibilité du niveau d'engagement -10 points nSous-critère 1.3- Qualité et pertinence de l'organisation et des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour l'exploitation de la desserte, dont graphicage et habillage de services -15 points nSous-critère 1.4 - Engagement en matière de respect de l'environnement et crédibilité du niveau d'engagement- 10 points %

Sous-critère 2.1 -Cohérence et adéquation entre le compte d'exploitation prévisionnel et les prestations proposées dans le cadre du projet de contrat et de ses annexes.-10 points nSous-critère 2.2 -Qualité et niveau des redevances - 30 points 40%

Sous-critère 3.1 - Pertinence, crédibilité et niveau des engagements de relation partenariale avec l'Autorité Organisatrice au regard des moyens de communication et d'information mis en œuvre et des délais de réponse aux demandes de l'autorité concédante, notamment au regard de la note sur la manière de servir l'Autorité Organisatrice - 10 points 10%

Caractéristiques

Mode des attributions : open

Lots (1)

Lot n°LOT-0001 26DSP07 - CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA DESSERTE MARITIME DES ÎLES D'OR : PORQUEROLLES, PORT-CROS ET LE LEVANT. 50 000 000,00 € ▼

Description : La consultation a pour objet de confier par contrat de concession et de délégation de service public, l'exploitation de la desserte maritime des Iles d'Or, constituées des îles de Porquerolles, Port-Cros et Le Levant.nCes îles sont situées dans la limite sud-est du territoire métropolitain à la frontière avec la communauté de communes Méditerranée - Porte des Maures au sein de laquelle la ville du Lavandou offre une proximité géographique avec les îles du Levant et de Port-Cros.nSur l'ensemble de ces trois îles, les habitants à l'année bénéficient de services publics maintenus.nPar nature, les îles nécessitent la mise en place de moyens spécifiques pour assurer leur desserte et garantir aux îliens et usagers réguliers le principe de continuité territoriale. nLa recherche de moyens de transports performants et de tarifs facilitant la mobilité constitue à ce titre une exigence, qu'il s'agisse de transporter des passagers ou des marchandises.nMalgré la présence d'une population importante sur l'île de Porquerolles et la forte attractivité touristique, la desserte privée est insuffisante pour assurer la desserte des îles tout au long de l'année, notamment en basse saison. nPour ces raisons, existe depuis de nombreuses années un dispositif public permettant de desservir les îles en continu durant les 12 mois de l'année.nUn article spécifique du contrat précise le sort des personnels affectés exclusivement au service antérieurement à l’entrée en vigueur du Contrat est régi par la réglementation en vigueur, et notamment par les articles L.1224-1 et suivants du code du travail.nLa durée du contrat est fixée à 5 ans, à compter du 1er avril 2027, ou à compter de sa notification si elle est plus tardive.

Montant estimé : 50 000 000,00 €