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26PI02 – ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS FONCIERES DE GEOMETRES EXPERTS POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Ref. : 26-43069

Nature du marché :   APPEL_OFFRE
Type procédure :  OUVERT
Périmètre :   Marché européen (≥ seuils UE)
Famille : Publication européenne (JOUE)
Date de publication : 30 avril 2026
Titre : 26PI02 – ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS FONCIERES DE GEOMETRES EXPERTS POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Ouverte
Référence : Avis N° 26-43069
Appel d'offre

La mission prévue par le présent accord-cadre concerne un lot et se définit comme des prestations Foncières de Géomètres Experts pour le secteur Ouest. L'intervention du géomètre expert consistera en la réalisation des missions définies ci-après sur demande expresse de la Métropole. Pour l'accomplissement de ces prestations, l'opérateur s'obligera à installer les moyens appropriés à demeure sur le site.

Montant estimatif (Euros) : 334000

Critères d'Attribution

Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. 70%
Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. 30%

Caractéristiques

  • Mode des attributions : open

Lots (1)

Lot n°LOT-0001 PRESTATIONS FONCIERES DE GEOMETRES EXPERTS 83 500,00 € ▼

Questions fréquentes

Comment candidater ? +
La procédure est Procédure Ouverte. Vous pouvez déposer votre candidature en ligne. La date limite est le 15/06/2026.
Quels sont les critères de sélection ? +
Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur Metropole Toulon-Provence-Mediterranee.
Quelle est la durée du marché ? +
La durée sera précisée dans le dossier de consultation.