26PI03 – ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION ET JUSTIFICATION DE LA CARTOGRAPHIE LOCALE D’EXPOSITION AU RECUL DU TRAIT DE COTE (CLERTC) SUR L’ENSEMBLE DU LITTORAL DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDIT…

Ref. : 26-81271

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Marché européen (≥ seuils UE)

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 19 août 2026

Titre : 26PI03 – ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION ET JUSTIFICATION DE LA CARTOGRAPHIE LOCALE D’EXPOSITION AU RECUL DU TRAIT DE COTE (CLERTC) SUR L’ENSEMBLE DU LITTORAL DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDIT…

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 26-81271

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-81271

Documents de consultation : https://metropoletpm.achatpublic.com

Lien de candidature : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vNNdPZeYG8

Appel d'offre

Le prestataire réalisera l'ensemble des études nécessaires à la production et à la justification de la carte locale d'exposition au recul du trait de côte (CLERTC) sur l'ensemble du littoral de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, conformément aux prescriptions de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et aux recommandations nationales (BRGM-CEREMA, 2022), en délimitant les zones exposées à deux horizons temporels : - 0 à 30 ans - 30 à 100 ans. Ces études devront fournir à la Métropole TPM une cartographie justifiée, reproductible et juridiquement robuste, prenant en compte les exigences réglementaires pour permettre l'intégration dans les documents d'urbanisme, conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme.

Montant estimatif (Euros) : 240000

Conditions de participation

Critères d'Attribution

Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC. 60%

Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC. 30%

Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC. 10%

Caractéristiques

Mode des attributions : open

Les prestations faisant l’objet de l’accord-cadre composite sont réglées : • Par application du prix forfaitaire de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) • Par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires fixés au Bordereau des Prix unitaires et forfaitaires (BPUF)