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26PI05 – ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES POUR DES MISSIONS DE CONTROLE DES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE, DE GAZ NATUREL ET D’EXPLOITATION DE RESEAUX DE CHALEUR

Ref. : 26-80937

Nature du marché :   APPEL_OFFRE
Type procédure :  OUVERT
Périmètre :   Marché européen (≥ seuils UE)
Famille : Publication européenne (JOUE)
Date de publication : 18 août 2026
Titre : 26PI05 – ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES POUR DES MISSIONS DE CONTROLE DES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE, DE GAZ NATUREL ET D’EXPLOITATION DE RESEAUX DE CHALEUR
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Ouverte
Référence : Avis N° 26-80937
Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-80937
Documents de consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Lien de candidature : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_M-x6OAxPWi
Appel d'offre

Le présent marché a pour objet d'effectuer pour le compte de la Métropole TPM les missions suivantes : - Un contrôle annuel et notamment un contrôle financier (expertise comptable) par analyse du compte rendu d'activité de la concession (CRAC) ou rapport annuel d'activité (RAD) et la participation aux COPIL/COTECH du contrat - Des présentations en commissions idoines des rapports de contrôle - Un audit ponctuel de la concession / délégation de service public Et ce pour chacun des contrats : - Concession de distribution d'électricité ENEDIS/EDF - Concession de distribution de gaz naturel GRDF - Délégation de service public (DSP) thalassothermie DALKIA

Montant estimatif (Euros) : 84300

Conditions de participation

Critères d'Attribution

Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. 50%
Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. 40%
Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. 10%

Caractéristiques

  • Mode des attributions : open
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l’article 3.2 du RC.

Lots (1)

Lot n°LOT-0001 26PI05 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES POUR DES MISSIONS DE CONTROLE DES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE, DE GAZ NATUREL ET D'EXPLOITATION DE RESEAUX DE CHALEUR 337 200,00 € ▼

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Questions fréquentes

Comment candidater ? +
La procédure est Procédure Ouverte. Vous pouvez déposer votre candidature en ligne. La date limite est le 25/09/2026.
Quels sont les critères de sélection ? +
Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE.
Quelle est la durée du marché ? +
La durée sera précisée dans le dossier de consultation.