Accompagnement, coordination et prestation de logistique pour l’opération de ramassage de déchets « NETTOYONS LE SUD » édition sur l’ensemble du territoire régional

Description : La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif.nLa consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP).nLe marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.nLes prestations feront l'objet d'un marché unique.nEn application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant :n- la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence. En effet, la prestation principale correspond à la logistique, les autres prestations sont donc secondaires. De fait, en cas d'allotissement, certains lot accessoires auraient des faibles montants et donc une concurrence restreinte, voire une infructuosité.nLe marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande.nPour la partie en accord-cadre à bons de commande :nIl n'y a pas de montant minimum.nLe montant maximum est de 120 000 Euros HT annuel.nIl n'est pas prévu de décomposition en tranches