Accompagnement de la Ville de Marseille à déployer et opérationnaliser la démarche de coopération territoriale La Collective ? 2025 - 2026
Montant estimatif (Euros) : 0
Etude
Conditions de participation
Capacité d'exercice : Lettre de candidature (pouvant prendra la forme du DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.nLe cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.