Accord cadre à bon de commande pour le montage de dossiers de certificats d’économie d’énergie concernant les travaux d’économie d’énergie sur les lycées de la Région Provence alpes côte d’azur ; miss

Ref. : 26-3063

Nature du marché : ATTRIBUTION

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Marché européen (≥ seuils UE)

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 13 janvier 2026

Titre : Accord cadre à bon de commande pour le montage de dossiers de certificats d’économie d’énergie concernant les travaux d’économie d’énergie sur les lycées de la Région Provence alpes côte d’azur ; miss

Ville acheteur : Seyssinet-Pariset

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 26-3063

Code CPV : 79311000

CPV secondaires :

79311000

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-3063

Documents de consultation : http://achat.maregionsud.fr

Lien de candidature : http://achat.maregionsud.fr

Attribution

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, considérant qu'il est limité à une prestation de montage de dossiers de CEE la notion de lot, la prestation ne peut être divisée en lots géographiques ou thématiques

Montant estimatif (Euros) : 0

Etude

Critères d'Attribution

Valeur technique au regard du mémoire technique 60%

Prix des prestations 40%

Caractéristiques

Mode des attributions : open

Montant du marché 68 000 euro(s) Ht Le montant maximum de l’accord cadre est de 68 000 euros Ht La durée de l’accord cadre est fixée à 48 mois à compter de la notification au titulaire Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L’Unité support et notifications : Bureau 512 – 5ème étage – Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d’Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 – tél : 04 91 57 51 52 –

Nombre d’offres disponibles : 6