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Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d’assurance pour les opérations de construction des bâtiments relevant du patrimoine de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Ref. : 26-30406

Nature du marché :   APPEL_OFFRE
Type procédure :  OUVERT
Périmètre :   Marché européen (≥ seuils UE)
Famille : Publication européenne (JOUE)
Date de publication : 25 mars 2026
Titre : Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d’assurance pour les opérations de construction des bâtiments relevant du patrimoine de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Etat de la procédure : RECTIFICATIF
Procédure : Procédure Ouverte
Référence : Avis N° 26-30406
Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-30406
Documents de consultation : http://achat.maregionsud.fr
Lien de candidature : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1778270
Appel d'offre

La RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excèdent pas 50 000 000 euro(s) TTC. La présente consultation est divisée en 3 lots techniques décrits ci-après. Accord cadre à bons de commande selon les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique

Montant estimatif (Euros) : 7000000

Critères d'Attribution

Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles 50%
Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire 10%
Tarification 40%

Caractéristiques

  • Mode des attributions : open

Lots (3)

Lot n°LOT-0001 Assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage 1 600 000,00 € ▼

Lot n°LOT-0002 Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur 1 900 000,00 € ▼

Lot n°LOT-0003 Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale 3 500 000,00 € ▼

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Questions fréquentes

Comment candidater ? +
La procédure est Procédure Ouverte. Vous pouvez déposer votre candidature en ligne. La date limite est le 27/04/2026.
Quels sont les critères de sélection ? +
Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Quelle est la durée du marché ? +
La durée sera précisée dans le dossier de consultation.

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