Accord-cadre à bons de commande de travaux de création, normalisation et mise en condition opérationnelle, d’ouvrages de Défense des Forêts Contre l’Incendie

Ref. : 26-79663

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Procédure nationale adaptée

Famille : Formulaire national standard

Date de publication : 11 août 2026

Titre : Accord-cadre à bons de commande de travaux de création, normalisation et mise en condition opérationnelle, d’ouvrages de Défense des Forêts Contre l’Incendie

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 26-79663

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-79663

Lien de candidature : https://www.marches-securises.fr

Appel d'offre

Accord-cadre à bons de commande de travaux de création, normalisation et mise en condition opérationnelle, d'ouvrages de Défense des Forêts Contre l'Incendie

Montant estimatif (Euros) : 0

Conditions de participation

Capacité d'exercice :
-Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour (joint au dossier de consultation) entièrement complétée n-Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. n- Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats n- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire