Accord cadre à bons de commande et marché subséquent mono-attributaire pour l’impression, le façonnage et la livraison de supports de communication pour le Syndicat Mixte de l’Argens

Ref. : 26-66871

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Procédure nationale adaptée

Famille : Formulaire national standard

Date de publication : 6 juillet 2026

Titre : Accord cadre à bons de commande et marché subséquent mono-attributaire pour l’impression, le façonnage et la livraison de supports de communication pour le Syndicat Mixte de l’Argens

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 26-66871

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-66871

Lien de candidature : https://www.marches-securises.fr

Appel d'offre

Accord cadre à bons de commande et marché subséquent mono-attributaire pour l’impression, le façonnage et la livraison de supports de communication pour le Syndicat Mixte de l’Argens

Montant estimatif (Euros) : 160000

Conditions de participation

Capacité d'exercice :
-Une lettre de candidature établie sur un imprimé DC1n-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;n-une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :n•tqu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,n•tqu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir,n•tqu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail ;