ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS SPÉCIFIQUES

Ref. : 26-63867

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Procédure nationale adaptée

Famille : Formulaire national standard

Date de publication : 29 juin 2026

Titre : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS SPÉCIFIQUES

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 26-63867

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-63867

Lien de candidature : https://www.marches-securises.fr

Appel d'offre

ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS SPÉCIFIQUES

Montant estimatif (Euros) : 0

Capacité d'exercice :
La lettre de candidature et d’habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé DC1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site du Ministère de l’économie et des finances : www.minefe.gouv.fr (rubrique « marchés publics »).nUne déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;: les candidats pourront à cette fin soit produire l’imprimé DC1 (librement téléchargeable sur le site du Ministère de l’économie et des finances : www.minefe.gouv.fr, rubrique « marchés publics »)