Accord-cadre à bons de commande pour la livraison et l’installation de mobilier de bureaux et accessoires pour la communauté d’agglomération ACCM

La date du début d’exécution du marché mentionnée dans l’avis est donnée à titre indicatif, elle ne revêt pas de caractère contractuel et et n’engage pas la Communauté d’Agglomération. Conformément au règlement de consultation, la durée de l’accord-cadre commence à partir de sa date de notification. L’accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l’adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm. Les sous-critères de la valeur technique, des délais de livraison et ceux du critère « performance en matière de protection de l’environnement » sont définis dans le règlement de consultation. La date et l’heure d’ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l’acheteur