Accord cadre à bons de commande pour la réalisation des études géotechniques 2026 -2030
Montant estimatif (Euros) : 200000
Conditions de participation
Capacité d'exercice : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (DC1 recommandé)nnLorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcésnnUne lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l’identité de son mandataire (type DC1)nnPouvoir du signataire l’habilitant à engager à le candidat ou le groupement