Accord-cadre à bons de commande pour la réception en centre de tri, le tri et le conditionnement des déchets issus de la collecte sélective pour les communes d’Arles, Saint-Martin-de-Crau et Saintes-M

Ref. : 26-90913

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Marché européen (≥ seuils UE)

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 22 septembre 2026

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la réception en centre de tri, le tri et le conditionnement des déchets issus de la collecte sélective pour les communes d’Arles, Saint-Martin-de-Crau et Saintes-M

Etat de la procédure : RECTIFICATIF

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 26-90913

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-90913

Documents de consultation : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr

Lien de candidature : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1860704

Appel d'offre

Le présent accord-cadre porte sur la réception en centre de tri, le tri et le conditionnement des déchets issus de la collecte sélective pour les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et Saintes-Maries-de-la-Mer. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Les prestations de collecte et le transport des déchets vers le centre de tri ne font pas l'objet du présent accord-cadre. Montant de l'accord-cadre : Pour la période initiale de 12 mois, le montant maximum HT de commande est fixé à 1 500 000 euro(s) . Pour chaque période de reconduction de 3 mois, le montant maximum HT de commande est fixé à 375 000 euro(s) . Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 2 250 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er décembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. À l'issue de cette période initiale, l'accord-cadre pourra être reconduit deux fois, pour une durée de trois mois par reconduction, en cas de retard dans la mise en service du centre de tri Rhoda'Tri. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes de reconduction comprises, est ainsi de 18 mois. Le périmètre des apports évolue au cours de l'exécution de l'accord-cadre selon les périodes suivantes : Du 1er décembre 2026, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2026 : - apport du flux « Multimatériaux » issu de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer. À compter du 1er janvier 2027 et jusqu'au terme de l'accord-cadre : - apport du flux « Multimatériaux » issu de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer ; - apport du flux « Multimatériaux » issu du centre de transfert d'Arles, correspondant aux apports des communes d'Arles et de Saint-Martin-de-Crau. Les prestations cessent au terme de la période initiale ou, en cas de reconduction, au terme de la dernière période de reconduction effectivement mise en oeuvre

Montant estimatif (Euros) : 0

Critères d'Attribution

Valeur technique 40%

Critère environnemental 10%

Prix 50%

Caractéristiques

Mode des attributions : open

Lots (1)

Lot n°LOT-0000 Accord-cadre à bons de commande pour la réception en centre de tri, le tri et le conditionnement des déchets issus de la collecte sélective pour les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et Saintes-Maries-de-la-Mer ▼

Description : Le présent accord-cadre porte sur la réception en centre de tri, le tri et le conditionnement des déchets issus de la collecte sélective pour les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et Saintes-Maries-de-la-Mer.nLa description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.nLes prestations de collecte et le transport des déchets vers le centre de tri ne font pas l'objet du présent accord-cadre.nMontant de l'accord-cadre :nPour la période initiale de 12 mois, le montant maximum HT de commande est fixé à 1 500 000 euro(s) .nPour chaque période de reconduction de 3 mois, le montant maximum HT de commande est fixé à 375 000 euro(s) .nLe montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 2 250 000 euro(s) HT.nL'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er décembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.nÀ l'issue de cette période initiale, l'accord-cadre pourra être reconduit deux fois, pour une durée de trois mois par reconduction, en cas de retard dans la mise en service du centre de tri Rhoda'Tri.nLa durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes de reconduction comprises, est ainsi de 18 mois.nLe périmètre des apports évolue au cours de l'exécution de l'accord-cadre selon les périodes suivantes :nDu 1er décembre 2026, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2026 :n- apport du flux « Multimatériaux » issu de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer.nÀ compter du 1er janvier 2027 et jusqu'au terme de l'accord-cadre :n- apport du flux « Multimatériaux » issu de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer ;n- apport du flux « Multimatériaux » issu du centre de transfert d'Arles, correspondant aux apports des communes d'Arles et de Saint-Martin-de-Crau.nLes prestations cessent au terme de la période initiale ou, en cas de reconduction, au terme de la dernière période de reconduction effectivement mise en oeuvre