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Accord-cadre à bons de commande pour les travaux sur les réseaux d’eau potable, d’assainissement et pluvial d’amélioration ou mises aux normes des ouvrages d’eau potable et d’assainissement

Ref. : 26-25916

Nature du marché :   APPEL_OFFRE
Type procédure :  OUVERT
Périmètre :   Marché européen (secteurs spéciaux)
Famille : Publication européenne (JOUE)
Date de publication : 14 mars 2026
Titre : Accord-cadre à bons de commande pour les travaux sur les réseaux d’eau potable, d’assainissement et pluvial d’amélioration ou mises aux normes des ouvrages d’eau potable et d’assainissement
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Ouverte
Référence : Avis N° 26-25916
Appel d'offre

Ce marché concerne un accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et pluvial d'amélioration ou mises aux normes des ouvrages d'eau potable et d'assainissement. Ces travaux concernent l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération. Ces travaux peuvent être réalisés en urgence selon les besoins ou selon une programmation. L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : Lot n°1 : Travaux en tranchée ouverte Lot n°2 : Travaux de réhabilitation d'ouvrages et conduites gravitaires par l'intérieur Lot n°3 : Équipement et travaux de mise aux normes des ouvrages Les prestations du lot n°1 portent sur les travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension des réseaux hydrauliques (eau potable et assainissement (eaux usées et eaux pluviales), notamment les travaux de préparation de terrains (Installations de chantier, décapage), les travaux de terrassements (déblais, remblais), les travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement, les travaux complémentaires de réfection et entretien voirie, les travaux complémentaires de réseau pluvial, les travaux complémentaires de réseaux secs (télécoms, électricité, fibres optiques), les travaux d'éclairage public, les réparations d'urgence. Les prestations du lot n°2 portent notamment sur les travaux de réhabilitation des réseaux gravitaires par méthode sans tranchée, les travaux de réhabilitation des ouvrages visitables et les travaux de dérivations d'effluent. Les prestations du lot n°3 portent sur des travaux d'équipement, de renouvellement, de modernisation et de mise en conformité d'ouvrages liés aux réseaux d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et pluviales. Les ouvrages concernés par ce lot sont notamment les postes de refoulement ou relèvement d'eaux usées, les stations d'épuration, les captages d'eau potable, les usines de traitement d'eau, les réseaux d'eau potable, tout autre organe situé sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable. LOT N°1 : Le montant maximum annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 2.500.000,00 euro(s) HT. LOT N°2 : Le montant maximum annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 500.000,00 euro(s) HT. LOT N°3 : Le montant maximum annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 500.000,00 euro(s) HT

Montant estimatif (Euros) : 0

Conditions de participation

Critères d'Attribution

Valeur technique 60%
Critère environnemental 10%
Prix 30%

Caractéristiques

  • Mode des attributions : open
Les travaux objet de l’accord-cadre seront financés sur le budget principal de l’Epci et les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement de la communauté d’agglomération au moyen de fonds propres et de subventions (Conseil Départemental 13 et Agence de l’eau)

Lots (3)

Lot n°LOT-0001 Travaux en tranchée ouverte 10 000 000,00 € ▼

Lot n°LOT-0002 Travaux de réhabilitation d'ouvrages et conduites gravitaires par l'intérieur 2 000 000,00 € ▼

Lot n°LOT-0003 Équipement et travaux de mise aux normes des ouvrages 2 000 000,00 € ▼

Questions fréquentes

Comment candidater ? +
La procédure est Procédure Ouverte. Vous pouvez déposer votre candidature en ligne. La date limite est le 15/04/2026.
Quels sont les critères de sélection ? +
Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur Communauté d'agglomération ACCM.
Quelle est la durée du marché ? +
La durée sera précisée dans le dossier de consultation.

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