Le pouvoir adjudicateur apportera une réponse jusqu’à 6 jours avant la DLRO. Délai de validité des offres : 270 jours. Pour les lots n°1 et n°2 : Critères Pondération 1-Prix des prestations 60.0 % 2-Organisation et méthodologie de réalisation des travaux NC2 30.0 % 3-Qualité environnementale des interventions NC3 10.0 % L’accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total L’Accord cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 500 000 HT par lot. Procédures de recours : Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille 31, Rue Jean François Leca 13002 Marseille Adresse électronique :
[email protected] Téléphone: 0491134813 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), etpouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l’article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deuxmois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Motifs d’exclusion Motifs d’exclusion purement nationaux: d’une part, les motifs d’exclusion de la procédure de passation, c’est-à-dire les exclusions de plein droit (Articles L21411 à L214161 du CCP) et les exclusions à l’appréciation de l’acheteur (Articles L21417 à L214111 du CCP) d’autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l’absence de motifs d’exclusion (Articles R21436 à R214310 du CCP)
