Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet une assistance à maitrise d’ouvrage pour des prestations de concertation et de participation du public

Ref. : 26-27927

Nature du marché : ATTRIBUTION

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Marché européen (≥ seuils UE)

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 19 mars 2026

Titre : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet une assistance à maitrise d’ouvrage pour des prestations de concertation et de participation du public

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 26-27927

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-27927

Documents de consultation : https://www.marches-publics.info/

Lien de candidature : https://www.marches-publics.info/

Attribution

L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande comprend quatre missions : Mission 1 : Définition de la stratégie globale de concertation et de participation du public de la Solideo Alpes 2030 Mission 2 : Démarches de concertation et de participation du public réglementaires Mission 3 : Démarches volontaires de concertation et de participation du public Mission 4 : Production graphique, audiovisuelle et photographique L'estimation s'entend toutes options ( au sens du droit européen) comprises. L'accord-cadre est conclut sans montant minimum et avec un montant maximum de : 2 000 000 euro(s) HT sur la première année ; 2 000 000 euro(s) HT sur la deuxième année ; 500 000 euro(s) HT sur la troisième année ; 500 000 euro(s) HT sur la quatrième année

Montant estimatif (Euros) : 0