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Accord cadre mono attributaire pour la conclusion des contrats (marchés subséquents) d’assurance construction obligatoire « dommages-ouvrage » de l’Office d’une durée de 4 ans. Le montant maximu

Ref. : 25-129146

Nature du marché :   ATTRIBUTION
Type procédure :  OUVERT
Périmètre :   Marché européen (≥ seuils UE)
Famille : Publication européenne (JOUE)
Date de publication : 23 novembre 2025
Titre : Accord cadre mono attributaire pour la conclusion des contrats (marchés subséquents) d’assurance construction obligatoire « dommages-ouvrage » de l’Office d’une durée de 4 ans. Le montant maximu
Ville acheteur : Seyssinet-Pariset
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Ouverte
Référence : Avis N° 25-129146
Code CPV : 66515000
CPV secondaires :

66515000

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:25-129146
Documents de consultation : http://www.marches-publics.info
Lien de candidature : http://www.marches-publics.info
Attribution

Voir ci-dessus

Montant estimatif (Euros) : 1611740

Assurance

Critères d'Attribution

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 55%
Prix 45%

Caractéristiques

  • Mode des attributions : open
Nombre d’offres disponibles : 2

Lots (1)

Lot n°LOT-0000 Accord cadre mono attributaire pour la conclusion des contrats (marchés subséquents) d'assurance construction obligatoire « dommages-ouvrage » de l'Office d'une durée de 4 ans.nLe montant maximum de l'accord cadre est le montant maximum des primes qui pourront être versées pour toute la durée de l'accord cadre : 2 400 000.00 euro(s) TTC.nL'accord-cadre devrait débuter le 15 novembre 2025 1 611 740,00 € ▼

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Questions fréquentes

Qui a remporté ce marché ? +
Ce marché a été remporté par SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP PACA.
Quel est le montant du marché attribué ? +
Le montant du marché attribué est de 1 611 740,00 €.
Quand ce marché a-t-il été attribué ? +
La date d'attribution n'est pas renseignée.