Renseignements complémentaires : toute demande devra de préférence être effectuée par le biais de la plateforme de dématérialisation, à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.Pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit : Critère : Prix – montant total porté au DQE, 40 points/100. Critère : Bilan d’émission de gaz à effet de serre au regard de : Qualité de la méthode d’élaboration et de suivi d’un bilan carbone pour chaque commande, 5 points/100 – Emission de gaz à effet de serre grâce au regard des réponses apportées au comparateur du SEVE TP et sur la base de la fourniture et mise en œuvre de 100t de Béton bitumineux 0/10 noir, 15 points/100. Critère : Valeur technique de l’offre appréciée au regard de : Qualité de l’organisation et méthodologie mise en œuvre au travers des : – Moyens matériels et humains dédiés à l’exécution du marché, 15 points/100 – – Méthodologie de planification et de suivi des travaux, 10 points/100. Mesure et organisation mise en œuvre spécifiquement afin d’appréhender les contraintes d’exploitations et de sécurité des différents sites, 15 points/100. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine – CS 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33)4 94 42 79 30, Courriel :
[email protected], télécopieur : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr. Introduction de recours et délais : -Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. -référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence » Tarn-Et-Garonne » ( CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
