Achats de peintures, bombes de peinture et petits matériels

Ref. : 26-87228

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : PROCEDURE_ADAPTE

Périmètre : Procédure adaptée (MAPA)

Famille : Procédure adaptée (MAPA)

Date de publication : 8 septembre 2026

Titre : Achats de peintures, bombes de peinture et petits matériels

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Adaptée

Référence : Avis N° 26-87228

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-87228

Documents de consultation : https://www.ville-pierrelatte.fr

Lien de candidature : https://www.achatpublic.com

Appel d'offre

Dans le cadre d’un groupement de commandes, acquisition de peinture, de bombes de peinture et de petits matériels pour l’entretien et la rénovation des bâtiments de la Commune de Pierrelatte (coordonnateur du groupement) et du CCAS de Pierrelatte. Catégories de produits concernés : peinture en bombe ou en pot, laques, lasures, décapant, sous-couche, rouleaux, pinceaux, rouleaux de masquage. Les peintures, le petit matériel de peinture et les bombes de peinture de chantier sont utilisés pour réaliser les travaux courants de peinture intérieure et extérieure, ainsi que le repérage / marquage temporaire lors des interventions sur les bâtiments et les espaces publics.

Montant estimatif (Euros) : 0

Conditions de participation

Capacité technique et professionnelle :
Une lettre de candidature qui permet notamment de justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (obligation d’utiliser le DC1 joint dans le DCE, il convient de le signer).nnEn cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.nnDéclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles (obligation d'utiliser le DC2 joint dans le DCE).nnPreuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents (responsabilité civile).nnListe des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2024, 2025 et 2026), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire, avec un total maximum de 80 000.00 Euros HT pour les 4 ans, exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, passé selon la procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1, R. 2123-1, L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique). Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an : à compter du 1er janvier 2027, ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci intervient après le 1er janvier 2027. Reconductible 3 fois 1 an (reconductions tacites). En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur s’engage à faire part de sa décision de non-reconduction au plus tard 3 mois avant la fin de chaque période. Dans le cadre de cette procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. La négociation peut porter sur tous les éléments de l’offre. En cas de négociation, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales non négociées.