La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Les prestations sont réparties en 4 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots
Description : Sans montant minimum annuel H.T et avec un montant minimum annuel H.T de 6 500 000 euro(s)
Description : Sans montant minimum annuel H.T et avec un montant minimum annuel H.T de 800 000 euro(s)
Description : Sans montant minimum annuel H.T et avec un montant minimum annuel H.T de 800 000 euro(s)
Description : Sans montant minimum annuel H.T et avec un montant minimum annuel H.T de 2 000 000 euro(s)