Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRL04 Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 euro(s) Modalités d’ouverture des offres : Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel :
[email protected] Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification et prendra fin lors de la réception du bateau et de la reprise du bateau. La garantie des matériels sera au minimum de 1 an, pièce, main-d’oeuvre et déplacement. La garantie comprend les vices et défauts de fabrication, les batteries, les pannes, etc… NB : Si une garantie court après l’échéance du marché, elle reste effective
