Commerçants, Artisans, Professionnels & Talents du Pays de Martigues

Acquisition et maintenance d’une solution logicielle de gestion et facturation des usagers du service déchets.

Ref. : 25-128658

Nature du marché :   APPEL_OFFRE
Type procédure :  OUVERT
Périmètre :   Procédure nationale adaptée
Famille : Formulaire national standard
Date de publication : 20 novembre 2025
Date limite de réponse : 11 décembre 2025 12:00
Durée de validité des offres (jours) : 11 décembre 2025 12:00
Titre : Acquisition et maintenance d’une solution logicielle de gestion et facturation des usagers du service déchets.
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Ouverte
Référence : Avis N° 25-128658
Code CPV : 48444100
Appel d'offre

Acquisition et maintenance d’une solution logicielle de gestion et facturation des usagers du service déchets.

Montant estimatif (Euros) : 140000

Logiciel

Conditions de participation

  • Capacité d'exercice :
    -Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour (joint au dossier de consultation) entièrement complétéen-Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.n-Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats n-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Questions fréquentes

Comment candidater ? +
La procédure est Procédure Ouverte. Vous pouvez déposer votre candidature en ligne. La date limite est le 11/12/2025.
Quels sont les critères de sélection ? +
Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur Communauté de Communes du Pays de Fayence (83).
Quelle est la durée du marché ? +
La durée du marché est de 36 mois.