42991200, 42991000
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP)
Matériel d'imprimerie
Description : Le marché est mixte, il est pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). à marchés subséquents. L'accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, il pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il est conclu avec seul opérateur économique. L'accord-cadre est sans montant minimum. Le montant maximum annuel est de 20 000 euro(s) HT
Description : Le marché est conclu par voie d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre ne comprend pas de montant annuel minimum. Le montant annuel maximum est de 15 000 euro(s) HT