Amo étude de restructuration du réseau de transport en commun de la Cassb
Montant estimatif (Euros) : 100000
Conditions de participation
Capacité d'exercice : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner / Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail / Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire / En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s) Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la Loi 71-1130 du 31 Décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
La procédure est Procédure Ouverte. Aucune plateforme de dépôt n'est indiquée par l'avis : les modalités figurent dans l'avis d'origine, dont le lien est donné ci-dessus. La date limite est le 01/06/2026.
Quels sont les critères de sélection ?+
Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur Communaute D Agglomeration Sud Sainte Baume.
Quelle est la durée du marché ?+
La durée sera précisée dans le dossier de consultation.
