APPEL A MANIFESTATION D’INTERET EN VUE DE LA CESSION AMIABLE D’UN TERRAIN COMMUNAL RUE VINCENT VAN GOGH PARCELLES CN 178 a ET CN 383 d POUR LA REALISATION D’UN PROGRAMME DE LOGEMENTS
Durée de validité des offres (jours) : 27 février 2026 12:00
Titre :
APPEL A MANIFESTATION D’INTERET EN VUE DE LA CESSION AMIABLE D’UN TERRAIN COMMUNAL RUE VINCENT VAN GOGH PARCELLES CN 178 a ET CN 383 d POUR LA REALISATION D’UN PROGRAMME DE LOGEMENTS
APPEL A MANIFESTATION D'INTERET EN VUE DE LA CESSION AMIABLE D'UN TERRAIN COMMUNAL RUE VINCENT VAN GOGH PARCELLES CN 178 a ET CN 383 d POUR LA REALISATION D'UN PROGRAMME DE LOGEMENTS
Montant estimatif (Euros) : 0
Bâtiment
Conditions de participation
Capacité économique et financière : Les candidats doivent faire référence à leurs partenaires et conseils éventuels (banques, notaires, avocats, architectes, maitres d'oeuvre...) et doivent produire à l'occasion de leur réponse, les éléments d'information suivants :rn- la proposition du candidat prend la forme d'une offre d'acquérir à son profit le bien dans sa totalité ;rn- un projet dans son ensemble sur le site existant ;rn- le candidat doit manifester sa volonté de signer la promesse de vente et l'acte de vente ;rn- les justificatifs des capacités financières du candidat.