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APPEL A MANIFESTATION D’INTERET EN VUE DE LA CESSION AMIABLE D’UN TERRAIN COMMUNAL RUE VINCENT VAN GOGH PARCELLES CN 178 a ET CN 383 d POUR LA REALISATION D’UN PROGRAMME DE LOGEMENTS

Ref. : 25-141032

Nature du marché :   APPEL_OFFRE
Type procédure :  OUVERT
Périmètre :   Procédure nationale adaptée
Famille : Formulaire national standard
Date de publication : 22 décembre 2025
Date limite de réponse : 27 février 2026 12:00
Durée de validité des offres (jours) : 27 février 2026 12:00
Titre : APPEL A MANIFESTATION D’INTERET EN VUE DE LA CESSION AMIABLE D’UN TERRAIN COMMUNAL RUE VINCENT VAN GOGH PARCELLES CN 178 a ET CN 383 d POUR LA REALISATION D’UN PROGRAMME DE LOGEMENTS
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Ouverte
Référence : Avis N° 25-141032
Code CPV : 45211200
Appel d'offre

APPEL A MANIFESTATION D'INTERET EN VUE DE LA CESSION AMIABLE D'UN TERRAIN COMMUNAL RUE VINCENT VAN GOGH PARCELLES CN 178 a ET CN 383 d POUR LA REALISATION D'UN PROGRAMME DE LOGEMENTS

Montant estimatif (Euros) : 0

Bâtiment

Conditions de participation

  • Capacité économique et financière :
    Les candidats doivent faire référence à leurs partenaires et conseils éventuels (banques, notaires, avocats, architectes, maitres d'oeuvre...) et doivent produire à l'occasion de leur réponse, les éléments d'information suivants :rn- la proposition du candidat prend la forme d'une offre d'acquérir à son profit le bien dans sa totalité ;rn- un projet dans son ensemble sur le site existant ;rn- le candidat doit manifester sa volonté de signer la promesse de vente et l'acte de vente ;rn- les justificatifs des capacités financières du candidat.

Questions fréquentes

Comment candidater ? +
La procédure est Procédure Ouverte. Vous pouvez déposer votre candidature en ligne. La date limite est le 27/02/2026.
Quels sont les critères de sélection ? +
Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur Mairie de Cavaillon.
Quelle est la durée du marché ? +
La durée du marché est de 24 mois.

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