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Appui technique de l’État dans le cadre des procédures de lutte contre l’habitat indigne à donner suite au signalement du guichet unique.

Ref. : 26-99717

Nature du marché :   APPEL_OFFRE
Type procédure :  OUVERT
Périmètre :   Procédure nationale adaptée
Famille : Formulaire national standard
Date de publication : 14 octobre 2026
Titre : Appui technique de l’État dans le cadre des procédures de lutte contre l’habitat indigne à donner suite au signalement du guichet unique.
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Ouverte
Référence : Avis N° 26-99717
Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-99717
Lien de candidature : https://www.marches-publics.gouv.fr
Appel d'offre

Appui technique de l’État dans le cadre des procédures de lutte contre l’habitat indigne à donner suite au signalement du guichet unique.

Montant estimatif (Euros) : 120000

Conditions de participation

  • Capacité d'exercice :
    Une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.
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Questions fréquentes

Comment candidater ? +
La procédure est Procédure Ouverte. Vous pouvez déposer votre candidature en ligne. La date limite est le 12/11/2026.
Quels sont les critères de sélection ? +
Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur DDTM du Var.
Quelle est la durée du marché ? +
La durée sera précisée dans le dossier de consultation.