Assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre de la relance des contrats de transport routier du réseau régional ZOU ! du Var, des Hautes-Alpes et Lignes expresses régionales sur des territoires ciblé

Ref. : 26-990

Nature du marché : ATTRIBUTION

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Marché européen (≥ seuils UE)

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 8 janvier 2026

Titre : Assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre de la relance des contrats de transport routier du réseau régional ZOU ! du Var, des Hautes-Alpes et Lignes expresses régionales sur des territoires ciblé

Ville acheteur : Seyssinet-Pariset

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 26-990

Code CPV : 63712000

CPV secondaires :

63712000, 71336000

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-990

Documents de consultation : http://achat.maregionsud.fr

Lien de candidature : http://achat.maregionsud.fr

Attribution

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le montant minimum pour la durée de l'accord-cadre est de 25 000 Euros HT Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre est de 100 000 Euros HT Seul le montant minimum engage la collectivité. Le présent accord cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le marché prendra effet à compter de sa notification et s'achèvera au 31 décembre 2026

Montant estimatif (Euros) : 0

Assistance à maîtrise d'ouvrage