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Assistance à maitrise d’ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d’expropriation

Ref. : 25-128154

Nature du marché :   ATTRIBUTION
Type procédure :  OUVERT
Périmètre :   Marché européen (≥ seuils UE)
Famille : Publication européenne (JOUE)
Date de publication : 20 novembre 2025
Titre : Assistance à maitrise d’ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d’expropriation
Ville acheteur : Seyssinet-Pariset
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Ouverte
Référence : Avis N° 25-128154
Code CPV : 79418000
CPV secondaires :

79418000, 79111000

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:25-128154
Attribution

Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU. La mission s'achèvera à l'obtention, publication et notification de l'Ordonnance d'Expropriation en passant par les deux étapes clés que sont l'obtention de l'arrêté de Déclaration d'Utilité Publique valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU et/ou de l'arrêté de cessibilité

Montant estimatif (Euros) : 0

Assistance à maîtrise d'ouvrage

Critères d'Attribution

Valeur technique 70%
Prix 30%

Caractéristiques

  • Mode des attributions : open
Nombre d’offres disponibles : 2

Lots (3)

Lot n°LOT-0001 Assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d'expropriation pour les départements des Alpes Maritimes (06) et du Var (83) à l'exception des communes de Vinon-sur-Verdon et de Saint-Zacharie ▼

Lot n°LOT-0002 Assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d'expropriation pour le département des Bouches-du-Rhône (13) y compris les communes de Saint-Zacharie et de Pertuis ▼

Lot n°LOT-0003 Assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d'expropriation pour les départements des Alpes-de-Haute-Provence (05), des Hautes-Alpes (04) et de Vaucluse (84) ▼

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Questions fréquentes

Qui a remporté ce marché ? +
Ce marché a été remporté par TPF INGENIERIE.
Quel est le montant du marché attribué ? +
Le montant n'est pas publié.
Quand ce marché a-t-il été attribué ? +
La date d'attribution n'est pas renseignée.

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