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Assistance à maitrise d’ouvrage pour le suivi et le renouvellement de la Délégation de Service Public « pour la valorisation énergétique du biogaz produit sur le CSD de la Crau, y compris l’entretien

Ref. : 26-69264

Nature du marché :   ATTRIBUTION
Type procédure :  OUVERT
Périmètre :   Marché européen (≥ seuils UE)
Famille : Publication européenne (JOUE)
Date de publication : 12 juillet 2026
Titre : Assistance à maitrise d’ouvrage pour le suivi et le renouvellement de la Délégation de Service Public « pour la valorisation énergétique du biogaz produit sur le CSD de la Crau, y compris l’entretien
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Ouverte
Référence : Avis N° 26-69264
Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-69264

Date d’attribution :
Attribution

Le suivi de la DSP et le renouvellement du contrat de Délégation de Service Public de valorisation énergétique du Biogaz, entretien et réglage du réseau biogaz et traitement des lixiviats du Centre de Stockage des Déchets (CSD) de la Crau nécessite une Assistance à Maitrise d’Ouvrage juridique, technique et financière. Les éléments réglementaires à étudier comprennent l'ensemble des textes législatifs et réglementaires qui impacte l'exécution du contrat de Délégation de Service Public notamment les lois, décrets, normes, arrêtés, directives.

Montant estimatif (Euros) : 0

Critères d'Attribution

Prix : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires, de la décomposition du prix forfaitaire et du montant indiqué dans l’acte d’engagement. 60%
Valeur technique : 35 % * Sous-critère A : Pertinence de la méthodologie proposée pour chaque mission : 60 % * Sous-critère B : Adéquation des moyens humains dédiés à l’exécution des prestations : 40 % 35%
Valeur environnementale : 5 % : Pertinence des mesures mises en œuvre afin de limiter l’impact sur l’environnement 5%

Caractéristiques

  • Mode des attributions : open
Date d’attribution : mai1E0mar_VAM01779746400E
Nombre d’offres disponibles : 2

Lots (3)

Lot n°LOT-0001 AMO juridique ▼

Lot n°LOT-0002 AMO technique ▼

Lot n°LOT-0003 AMO financier ▼

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Questions fréquentes

Qui a remporté ce marché ? +
Ce marché a été remporté par PIERREPINTAT AVOCAT.
Quel est le montant du marché attribué ? +
Le montant n'est pas publié.
Quand ce marché a-t-il été attribué ? +
Ce marché a été attribué le 26/05/2026.

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