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Assistance en matière de prestations juridiques de la SLNPCA : lot n°1 : « droit des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, commande publique, droit de l’urbanisme

Ref. : 26-9864

Nature du marché :   ATTRIBUTION
Type procédure :  OUVERT
Périmètre :   Marché européen (≥ seuils UE)
Famille : Publication européenne (JOUE)
Date de publication : 30 janvier 2026
Titre : Assistance en matière de prestations juridiques de la SLNPCA : lot n°1 : « droit des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, commande publique, droit de l’urbanisme
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Ouverte
Référence : Avis N° 26-9864
Code CPV : 79100000
CPV secondaires :

79100000, 79110000, 79111000, 79140000

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-9864
Attribution

Pour l'accord-cadre du lot n°3 : Montant minimum : 0 euro(s) HT Montant maximum : 660 000 euro(s) HT Durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande

Montant estimatif (Euros) : 0

Assistance juridique

Critères d'Attribution

Valeur technique 70%
Prix 30%

Caractéristiques

  • Mode des attributions : open

Lots (1)

Lot n°LOT-0003 Financement ▼

Tous les Marchés Publics

Questions fréquentes

Qui a remporté ce marché ? +
Le titulaire n'est pas encore renseigné.
Quel est le montant du marché attribué ? +
Le montant n'est pas publié.
Quand ce marché a-t-il été attribué ? +
La date d'attribution n'est pas renseignée.

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