Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche. Les variantes sont interdites
Description : Assistance technique et conseil pour la définition et l'actualisation des capacités d'accueil des lycées
Description : Assistance technique pour la planification et la sectorisation des lycées de la région PACA