Assurance de responsabilité civile flotte automobile de la RTM – Etablissement interurbain

Ref. : 26-45614

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : NEGOCIE

Périmètre : Autre

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 7 mai 2026

Titre : Assurance de responsabilité civile flotte automobile de la RTM – Etablissement interurbain

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Négociée

Référence : Avis N° 26-45614

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-45614

Documents de consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Lien de candidature : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_fKcbvS2394

Appel d'offre

Le présent marché d’assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée, à l’occasion de la circulation de ses véhicules terrestres à moteur, au titre de l’exploitation des activités de l’établissement interurbain.

Montant estimatif (Euros) : 0

Conditions de participation

Critères d'Attribution

Le prix, analysé par simulation de la prime provisionnelle due par la RTM calculée sur la base des kilomètres 2024.nPour le cas où des candidats proposeraient des modalités de calcul de la prime différentes, sur la durée du marché, une simulation sera effectuée sur la durée totale prévue du marché (5 ans) pour prendre en compte la prime totale due au titre des cinq années. 66%

La valeur technique, analysée eu égard aux deux sous critères techniques suivants, pondérés et représentant 100% de la valeur technique, à savoir :n- aux clauses introduites par le candidat compte tenu de leur incidence sur le marché, tant en terme économique, qu'en ce qui concerne la qualité de la couverture proposée, par rapport au besoin exprimé par la RTM dans son cahier des charges (annexe 2 au CCP) (70%),n- aux réponses apportées par le candidat en annexe 3 au CCP, concernant la gestion des sinistres (30%). 34%

Caractéristiques

Mode des attributions : open

Les prestations sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM. L’assuré s’acquittera d’une prime provisionnelle, puis d’un solde de prime, dans les conditions précisées à l’article 10 du CCP ; ces primes étant fonction des éléments de déclaration communiqués par l’assuré (kilomètres) et des éléments proposés par le candidat figurant à l’acte d’engagement (taux). Le paiement des primes d’assurances s’effectue dans la stricte application des conditions détaillées à l’article 10 du CCP. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture, émise après réception des prestations, constitutive de la demande de paiement en vertu de l’article R2192-10 du Code.