ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE FLOTTE AUTOMOBILE RTM

Ref. : 26-4222

Nature du marché : ATTRIBUTION

Type procédure : NEGOCIE

Périmètre : Marché européen (secteurs spéciaux)

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 15 janvier 2026

Titre : ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE FLOTTE AUTOMOBILE RTM

Ville acheteur : Marseille

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Négociée

Référence : Avis N° 26-4222

Code CPV : 66516100

CPV secondaires :

66516100

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-4222

Documents de consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_fKcbvS2394

Lien de candidature : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_fKcbvS2394

Date d’attribution :

Attribution

La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet les prestations d'assurance de responsabilité civile flotte automobile RTM.

Montant estimatif (Euros) : 0

Assurance

Critères d'Attribution

Le prix, analysé par simulation de la prime provisionnelle due par la RTM calculée sur la base des kilomètres 2024, en intégrant l'assurance de 2 véhicules de fonction supplémentaires (soit 7 au total).nPour le cas où des candidats proposeraient des modalités de calcul de la prime différentes, sur la durée du marché, une simulation sera effectuée sur la durée totale prévue du marché (5 ans) pour prendre en compte la prime totale due au titre des cinq années. 66%

La valeur technique, analysée eu égard aux deux sous critères techniques suivants, pondérés et représentant 100% de la valeur technique, à savoir :n- aux clauses introduites par le candidat compte tenu de leur incidence sur le marché, tant en terme économique, qu'en ce qui concerne la qualité de la couverture proposée, par rapport au besoin exprimé par la RTM dans son cahier des charges (annexe 2 au CCP) (70%),n- aux réponses apportées par le candidat en annexe 3 au CCP, concernant la gestion des sinistres (30%). 34%