Le contenu des prestations et leurs spécifications techniques sont décrites à l'annexe du cahier des clauses particulières. Le marché prend effet à la date de signature du contrat et cessera à l'expiration d'une période de 10 ans à compter de la date de réception de l'ouvrage.
Description : Le contenu des prestations et leurs spécifications techniques sont décrites à l'annexe du cahier des clauses particulières.rnLe marché prend effet à la date de signature du contrat et cessera à l'expiration d'une période de 10 ans à compter de la date de réception de l'ouvrage.