ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS

Ref. : 26-4214

Nature du marché : ATTRIBUTION

Type procédure : NEGOCIE

Périmètre : Marché européen (secteurs spéciaux)

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 15 janvier 2026

Titre : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS

Ville acheteur : Marseille

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Négociée

Référence : Avis N° 26-4214

Code CPV : 66515000

CPV secondaires :

66515000

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-4214

Date d’attribution :

Attribution

La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet les prestations d'assurance dommages aux biens de la Régie des Transports Métropolitains. Les variantes sont interdites. La franchise unique est fixée à 1 500 000 Euros par sinistre. La limitation contractuelle d'indemnisation globale est fixée à 100 000 000 Euros par sinistre. La procédure comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSEO), à savoir la garantie relative aux pertes de recettes et aux frais supplémentaires d'exploitation consécutifs. La RTM se réserve le droit de retenir ou non cette prestation, lors de la notification du marché.

Montant estimatif (Euros) : 0

Assurance

Critères d'Attribution

Le prix, analysé eu égard au prix résultant de l'addition des différents postes figurant à l'acte d'engagement 66%

Qualité technique pondérée à 34 %, analysée eu égard aux clauses introduites par le candidat compte tenu de leur incidence sur le marché, tant en terme économique, qu'en ce qui concerne la qualité de la couverture proposée, par rapport au besoin exprimé par la RTM dans son cahier des charges (CCP).nCette qualité technique sera jugée sur la base des sous critères suivants : n- Les exclusions formulées par le candidat, par rapport aux garanties définies aux articles 7.1.2, 7.2, 7.3, 7.4.1 et 7.5.1 du CCP (sous-critère pondéré à 35 %) ;n- Le détail des sous-limitations contractuelles d'indemnisation par type de risque, formulées par le candidat conformément à l'article 8.2 du CCP (sous-critère pondéré à 35 %) ;n- Les limitations tenant aux modalités d'indemnisation « valeur à neuf » formulées par le candidat par rapport aux modalités décrites à l'article 9 du CCP (sous-critère pondéré à 30 %). 34%